Comment favoriser le développement des petites et moyennes entreprises françaises et payer moins d'impôt en investissant dans les PME.
Vous bénéficiez d'une réduction d'ISF et d'impôt sur le revenu (IR) en investissant dans les PME françaises :
- Une réduction ISF de 50% du montant investi dans la limite de 45 000 euros par foyer fiscal.
- Une réduction IR de 18% du montant investi dans la limite de 9 000 euros pour un célibataire et de 18 000 euros pour un couple.
Ces plafonds sont augmentés dans le cadre d'un investissement dans des PME en amorçage.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut conserver ses titres au moins cinq ans et participer en numéraire à des souscriptions ou augmentations de capital de PME. Les achats d'actions et l'apport en compte-courant ne sont pas éligibles.
Les PME doivent aussi répondre à différents critères dont les principaux sont :
- avoir entre 2 et 250 salariés
- réaliser un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros
- disposer d'un bilan annuel inférieur à 43 millions d'euros.
1: Investir dans son entreprise ou celle d'un proche
Investir dans sa PME ou celle d'un proche parent ou enfant est un gage de sécurité. Vous êtes aux premières loges pour analyser la qualité et le potentiel de celle-ci. Ce type de placement, qualifié de « love money », est le meilleur moyen d'avoir confiance dans son investissement défiscalisant.
2: Devenir business angel
Vous ne connaissez pas de patrons de PME dans votre entourage mais disposez d'une expertise et d'une volonté de participer au développement de PME. Vous pouvez devenir business angel pour choisir les PME dans lesquelles investir.
Pour débuter, il peut être pertinent de passer par des regroupements de business angels afin d'avoir accès à un large choix de PME. C'est aussi un moyen d'échanger entre investisseurs, de peser à plusieurs sur les décisions des dirigeants de PME et d'exiger de leur part une meilleure transparence en matière de reporting. En effet, l'opacité de certaines PME est l'un des principaux freins de ce type d'investissement.
3: Sélectionner les actions d'une PME cotée
Les PME cotées sur un marché non réglementé mais organisé comme Alternext ou Alternativa sont aussi éligibles à cette réduction d'impôt. Une PME cotée a l'avantage de proposer une meilleure transparence financière et une relative notoriété qui peut rassurer l'investisseur particulier. Un marché organisé permet surtout à l'acquéreur d'avoir une liquidité pour vendre ses titres en cas de volonté de sortir du capital de la PME.
Louis Yang

