Médecins, agents d’assurance, notaires… Toutes les professions libérales sauf les avocats, relèvent pour leur retraite de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), même si c’est leur propre caisse professionnelle qui se charge de recouvrer les cotisations et de verser les pensions. Depuis 2003, un important travail d’harmonisation a été entrepris pour aligner les règles applicables aux professions libérales sur celles en vigueur chez les salariés. La réforme de 2010 les a donc touchés de la même manière. Malgré tout, ce régime comporte encore de nombreuses particularités, à commencer par sa nature même, puisqu’il s’agit d’un régime par points.
Cotisations : elles sont théoriquement proportionnelles à vos revenus actuels
Vos cotisations retraite sont assises sur vos revenus professionnels. Elles sont estimées chaque année sur la base de ceux que vous avez perçus au titre de l’avant-dernière année (N–2), puis régularisées deux ans plus tard, une fois les revenus de l’année en question définitivement connus. Ainsi, les cotisations provisionnelles dues au titre de l’année 2013 ont été calculées sur la base de vos revenus professionnels de 2011 et seront régularisées seulement en 2015. Toutefois, il est possible de demander que le calcul de vos cotisations soit basé sur vos revenus estimés de l’année en cours. Cette facilité vous évite de trop cotiser lorsque vous êtes confronté à une baisse de revenus. Mais attention, si vous vous êtes lourdement trompé, c’est-à-dire, selon les règles aujourd’hui en vigueur, si vos revenus définitifs s’avèrent finalement supérieurs de plus d’un tiers à ceux que vous aviez estimés, on vous appliquera d’office une majoration de retard de 10%, calculée sur l’insuffisance de versement. Notez que vous pouvez également demander que vos cotisations soient calculées sur la base de votre dernier revenu d’activité connu, autrement dit celui de l’année ...
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