Le géant américain présent en France aurait voulu échapper à l’impôt sur les sociétés.
Selon le Canard Enchaîné du 4 juillet, Microsoft France est soupçonné par Bercy de fraude fiscale. La filiale aurait en effet facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France. Son objectif étant alors d’échapper à l’impôt sur les sociétés. Pour l’heure, le groupe n’a pas souhaité faire de commentaires.
Cette information fait suite à un contrôle fiscal mené dans les locaux du groupe à Issy-les-Moulineaux le 28 juin dernier. "C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire", avait affirmé auprès de l'AFP Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.
Reste que dans l’ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, il est écrit qu’"il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes".
Fraude plus importante ?
Cette transaction permettrait à la filiale d’éviter de payer cet impôt qui est nul dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France. Les agents du fisc se demandent si cette "fraude présumée, déjà consistante", n'est pas "encore plus considérable", ajoute le Canard Enchaîné.
Selon le journal, "67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux", comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et
