Lexique : délit d'initié

C’est certainement le plus connu des délits financiers. Le délit d’initié consiste à profiter d’informations privilégiées, c’est-à-dire dont les autres investisseurs n’ont pas connaissance, pour réaliser des opérations boursières sur un titre coté. Souvent, il s’agit de profiter d’un décalage temporel : par exemple, lorsqu’une personne est au courant avant le marché qu’une société va faire l’objet d’une offre de rachat, elle peut anticiper l’impact que cette annonce aura sur le cours. En achetant alors des titres de la société, elle se rend coupable d’un délit d’initié. La notion peut recouvrir d’autres types d’informations ayant un impact potentiel important sur le titre (annonces de résultats financiers, d’un contrat important, etc.).

On considère a priori comme étant des « initiés » les mandataires sociaux et principaux dirigeants de l’entreprise. C’est pourquoi leurs opérations à titre personnel sur le capital de la société doivent faire l’objet d’une déclaration au régulateur, cette information étant ensuite publiée. Mais la notion d’initié s’applique par extension à toute personne qui, de par sa profession, a connaissance d’informations internes dont elle sait ou devrait savoir qu’elles sont privilégiées : des partenaires importants de l’entreprise, des avocats d’affaires travaillent pour elle ou encore des experts-comptables procédant à l’arrêté de ses comptes seront considérés comme initiés.

A la suite de la méga-faillite du courtier en énergie Enron, en 2001, l’ancien dirigeant de la société, Jeffrey Skilling a ainsi été poursuivi pour plusieurs délits dont celui d’avoir vendu massivement des titres de la société peu avant l’annonce au marché de résultats financiers calamiteux. Il a été condamné en 2006 à 24 ans et 4 mois de prison.

En France, l’affaire Pechiney, datant de 1988, est une des affaires de délits d’initié les plus célèbres. Alors dans le giron de l’Etat, la société lance une OPA sur l’américain Triangle. Plusieurs personnes proche du milieu politique, dont Alain Boublil, ancien directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy, seront condamnées pour avoir profité à des fins spéculatives de leur connaissance de l’opération avant son annonce officielle.