Les sénateurs adoptent la taxe carbone
Le mardi 24 novembre 2009, à 12h 15 CET
Les sénateurs, qui poursuivent l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2010, ont adopté l'article créant la "taxe carbone" qu'ils ont décidé de baptiser "contribution carbone". Cette disposition instaure un prélèvement sur les consommations des produits énergétiques d'origine fossile.
