Le Sénat a voté la réforme de la taxe professionnelle

Le Sénat a adopté à son tour, après les députés, la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. En accord avec les sénateurs, le gouvernement renvoie au début décembre l'examen du volet relatif à la répartition de cette contribution entre communes, départements et régions, dans le cadre des "articles non rattachés" du projet de loi de finances pour 2010 (PLF). Christine Lagarde a également accepté 2 rendez-vous, en juillet 2010 et après l'adoption de la réforme des collectivités, afin d'ajuster cette réforme. Le Sénat a apporté quelques modifications à ce premier volet de la réforme de la taxe professionnelle, notamment une cotisation minimum de 250 euros de CET pour les entreprises de plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires et une meilleure compensation que celle votée par l'Assemblée nationale pour les collectivités.