La France va avoir sa propre liste des paradis fiscaux

Le gouvernement devrait procéder à un relèvement, de 35 à 50 %, du taux de la retenue à la source appliquée aux dividendes et redevances versés aux particuliers et aux entreprises en provenance de pays figurant sur une nouvelle liste noire des paradis fiscaux qui sera actualisée chaque année au 1er janvier. Selon le texte du projet de loi du collectif budgétaire (ou loi de finances rectificative) révélé ce matin par "Les Echos", cette liste devrait comprendre les Etats ayant signé une convention fiscale avec la France, mais "dont la mise en oeuvre n'a pas permis à l'administration d'obtenir les renseignements nécessaires à l'application de la législation fiscale".