La France est-elle vraiment un enfer fiscal ?

Sommes-nous réellement le pire des pays en matière d'imposition des entreprises ou y a-t-il une part de fantasme dans cette idée communément admise ? Tâchons d'y voir plus clair avec l'aide d'experts.

"Suis-je un social-démocrate ? Oui !" Cri du coeur ou cri de la raison, cette déclaration du président français François Hollande lors de sa fameuse conférence de presse a été abondamment commentée, vue comme une trahison par les uns et comme un retour à la réalité par les autres. Surtout, elle laisse entrevoir une baisse de la fiscalité pour les entreprises, puis peut-être pour les ménages ensuite. Une baisse bienvenue car, comme chacun sait, la France est le pays où on paye le plus d'impôts ! Vraiment ? Ce point mérite tout de même vérification.

L'enfer (fiscal) est sans doute en Afrique

C'est un jeu auquel se prête annuellement le groupe d'audit PWC, en analysant la fiscalité de 189 pays. Trois critères sont retenus pour classer les pays du paradis fiscal le plus accueillant à l'enfer fiscal le plus repoussant : le premier est évidemment le taux d'imposition total des entreprises (incluant l'impôt sur les sociétés, les charges sociales et les autres taxations), mais PWC calcule aussi par pays le nombre d'heures de travail nécessaires, au niveau des entreprises, pour remplir les obligations fiscales, et aussi le nombre de paiements différents qu'elles doivent effectuer.

D'emblée, les chiffres collectés suggèrent que si l'enfer fiscal existe, c'est sans doute quelque part en Afrique ou en Amérique du sud. Avec des taux de taxation totaux de 52,9% et 52,7%, respectivement, ces deux zones sont les plus imposées de la planète. Par ailleurs, les sociétés africaines doivent en moyenne s'acquitter de 36 paiements fiscaux différents (contre 13 seulement en Europe) et l'Amérique du sud bat des records pour le nombre d'heures nécessaires au règlement des taxes : 618 heures en moyenne, soit deux fois plus qu'en Afrique et trois fois plus qu'en Europe.

Des écarts importants en Europe

L'Europe, avec un taux de taxation total de 41,1% apparaît à un niveau proche de l'Amérique du Nord (41,4%) et un peu inférieur à une moyenne mondiale que PWC situe à 43,1%. Mais il y a en effet d'importantes disparités au sein du Vieux continent. La Croatie y apparaît comme le plus favoral sur ce critère purement financier, avec une taxation totale de 19,8%, essentiellement composée des charges sociales, l'imposition des bénéfices étant inexistante. A l'autre bout de l'échelle, un pays se distingue avec un taux de taxation de 65,8%. Et surprise, ce n'est pas la France, mais l'Italie. En revanche, la France point bien en tête pour le niveau de charges sociales (51,7%), devançant d'une courte tête la Belgique. Mais une autre surprise nous attend ! Que ce soit pour le nombre de paiements ou le nombre d'heures de travail nécessaires à l'accomplissement des tâches fiscales, la France est mieux classée que l'Allemagne (avec 132 heures contre 218 pour ce dernier critère). La complexité administrative ne serait donc pas une spécialité hexagonale ?

La France ? Pas si mal qu'on aurait cru !

Si bien qu'au classement général des pays où la fiscalité est favorable aux entreprises, la France, sur les trois critères cumulés, n'apparaît pas en si mauvaise posture. Elle occupe le 52e rang des 189 pays étudiés, c'est-à-dire 12 places devant les États-Unis et... 37 places devant l'Allemagne. C'est le Tchad qui occupe la dernière place du classement, les dix pays les moins favorables aux entreprises étant, comme attendu, africains (pour neuf d'entre eux) ou sud-américains (le Venezuela, 187e). A l'inverse, qui sont les plus business-friendly ? Parmi les pays occidentaux, l'Irlande se détache, en 6e position, devant le Canada et le Danemark. Mias ce sont les pays du Moyen-Orient qui font un tir groupé en tête, les Emirats arabes unis devançant le Qatar et l'Arabie Saoudite. Ils n'ont pas d'impôts, mais ils ont du pétrole !

Emmanuel Schafroth