Les amendes portaient sur une affaire d’entente pour se partager le marché du gaz.
Le Tribunal de l’Union européenne a annoncé le 29 juin avoir réduit de 533 millions à 320 millions d’euros le montant d’une amende infligée à chacune des sociétés GDF Suez et EON.
C’est la Commission qui avait infligé une telle amende aux deux entreprises, les accusant de s’être entendues pour ne pas vendre le gaz acheminé par ce gazoduc sur le marché national de l’autre partie.
Cette affaire faisait référence à la construction conjointe d’un gazoduc à travers l’Allemagne pour importer du gaz russe en Allemagne et en France.
Les deux groupes avaient chacun introduit un recours contre la décision de la Commission auprès du Tribunal de l’Union européenne. Les deux industriels avaient pour but de faire annuler cette décision ou de réduire le montant de l’amende.
Si le Tribunal rejette la plupart des arguments des deux entreprises, il a néanmoins estimé que la durée de l’entente a été inférieure à celle calculée par la Commission. Il considère notamment que l'infraction a débuté en 1998 et non en 1980 sur le marché allemand, et qu'elle a pris fin en 2004 et non en 2005 sur le marché français. Il a donc réduit l'amende à 320 millions d'euros pour chacune des deux sociétés.
