Le débat se poursuit sur le projet d'encadrement des loyers du gouvernement. La ministre en charge du logement, Cécile Duflot, entame cette semaine une phase de concertation avec les professionnels du secteur pour affiner son action.
Le projet de décret que le Ministre compte faire appliquer dès la rentrée pour bloquer le prix des loyers lors d'une relocation (hors évolution en fonction de l'indice de référence de l'Insee) serait une mesure d'urgence avant une véritable loi d'encadrement des loyers en 2013 selon la méthode d'un observatoire des loyers comme l'avait promis François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Il s'agirait cette fois dans les "zones tendues" de contraindre les loyers de relocation et des nouvelles locations à ne pas dépasser la moyenne des loyers pratiqués dans le quartier pour un logement similaire.
Dans l'immédiat, le "blocage" des prix d'une relocation concernerait les zones tendues comme la région parisienne mais également les agglomérations de plus de 250.000 habitants et certaines villes moyennes. Seuls les propriétaires améliorant leur logement avec des travaux pourraient augmenter leur loyer lors d'une relocation.
Le champ d'application de ce décret pourrait être précisé la semaine prochaine après une série de rencontres entre Cécile Duflot et les différents représentants des locataires, propriétaires et profressionnels de l'immobilier. Dès cet après-midi, la ministre alternera par exemple une rencontre avec la Confédération Nationale du Logement qui demande le blocage des loyers dans tous les secteurs locatifs et avec l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) qui défend au contraire les propriétaires.
A côté de cette éternelle opposition entre locataires et propriétaires, La Fédération Nationale de l'Immobilier propose d'explorer d'autres pistes comme celle d'inciter les bailleurs privés à pratiquer des loyers plafonds. La FNAIM propose la définition d'un nouveau contrat entre bailleurs et locataires, le "Bail Puissance 3", bâti sur un engagement volontaire des bailleurs à louer des logements à des loyers inférieurs de 50% aux loyers de marché. En contrepartie, l'organisation syndicale des professionnels de l'immobilier propose d'accorder à ces propriétaires une déduction spécifique de 100% au titre de leurs revenus fonciers et une exonération totale de plus-values au bout de 15 ans. Cécile Duflot pourra en discuter dès jeudi lors d'une rencontre avec le nouveau Président de la FNAIM, Jean-François Buet...
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