Selon le projet d'encadrement des loyers sur lequel planche la Ministre en charge du logement, Cécile Duflot, lors d'une relocation, le nouveau locataire paierait un loyer identique à celui de son prédécesseur, mais le loyer continuerait ensuite à évoluer en fonction de l'indice de référence de l'Insee. Le mécanisme, entre blocage et encadrement, permettrait de limiter les hausses parfois très importantes de loyers appliquées par les propriétaires lors d'un changement de locataire dans des zones où la demande est très forte comme la région parisienne.
"Cette décision pourrait permettre de stopper l'envolée spéculative dans le secteur locatif privé lors de la relocation, notamment dans les zones dites tendues, et de redonner du pouvoir d'achat aux locataires," estime ainsi la Confédération Nationale du Logement. L'association de défense des intérêts des habitants pense pour autant qu'il est indispensable d'aller plus loin afin de freiner l'inflation des loyers et combattre le logement cher. Dans cette dynamique, la CNL demande le blocage des loyers dans tous les secteurs locatifs, une proposition que l'association développera lors de sa rencontre avec Madame Duflot, demain, 5 juin. La CNL demande par ailleurs la revalorisation de 25% des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
Dans le camp opposé, la FNAIM objectait par exemple dès la fin avril que le risque encouru est de voir augmenter le nombre de propriétaires retirer leurs biens de l'offre disponible, de décourager ceux qui pensent à un nouvel investissement et de bloquer l'éco-rénovation du parc ancien.
Plus indépendant sur la question, l'avis du Haut Conseil de la Famille (HCF), organisme rattaché au Premier Ministre dont les missions sont d'animer le débat public, était récemment teinté de craintes qu'un tel encadrement conduise à décourager les propriétaires d'entretenir ou de louer leur bien, et les investisseurs de choisir l'actif immobilier plutôt qu'un autre, en raison de la baisse du rendement des biens loués.
La semaine dernière, Cécile Duflot avait d'ailleurs fait le point sur les divers projets du nouveau gouvernement en matière de logement, lors de l'Assemblée Générale des Entreprises sociales pour l'Habitat, structures qui financent la moitié du logement social en France. La ministre a rappelé l'objectif de réaliser 150.000 logements sociaux pas an en annonçant de nouvelles modalités à venir en faveur de la libération de foncier public. Cécile Duflot a notamment confirmé travailler sur un projet de mise en place d'une fiscalité luttant contre la rétention foncière et sur un renforcement de la loi SRU sur la proportion de logements sociaux par commune en augmentant le taux obligatoire de 20% actuellement à 25%.
Après une récente période de modifications successives de la fiscalité de l'immobilier, Cécile Duflot a par ailleurs exprimé son souhait à ce que les engagements de l'Etat soient stables. La Chambre des notaires de Paris appelait justement la semaine dernière de ses voeux à "des réformes stables à l'initiative du nouveau gouvernement".
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