A l'occasion de sa rencontre avec les représentants de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) cette semaine, la ministre en charge du logement, Cécile Duflot, a confirmé sa volonté de travailler dans la concertation avec les professionnels de l'immobilier et l'ensemble des acteurs concernés pour élaborer ses projets de réforme.
L'objectif de Cécile Duflot, comme le demandent les professionnels de l'immobilier, est de définir une politique globale du logement pour la durée du quinquennat, sans empilement de textes législatifs, autour d'une loi cadre programmée pour 2013. En attendant cette loi, le décret sur l'encadrement des loyers à la relocation, prévu pour la rentrée, est présenté comme une mesure d'urgence.
Ce projet de décret est en train d'être affiné pour définir dans le détail les zones géographiques qui seront concernées et les modalités pratiques de fixation des loyers. Sur ce sujet, la FNAIM, première organisation professionnelle des agents immobiliers, est toujours contre un "miroir" ou un blocage des loyers jugé "inutile et inefficace".
La Fédération Nationale de l'Immobilier propose d'explorer d'autres pistes comme celle d'inciter les bailleurs privés à pratiquer des loyers plafonds avec son "Bail Puissance 3". Il s'agirait d'un engagement volontaire des bailleurs à louer des logements à des loyers inférieurs de 50% aux loyers de marché avec, en contrepartie pour les propriétaires, une déduction spécifique de 100% au titre de leurs revenus fonciers et une exonération totale de plus-values au bout de 15 ans.
Autre proposition de la FNAIM pour fluidifier les parcours résidentiels : exonérer, sous conditions de ressources, les primo-accédants des droits de mutation. Dans la période actuelle d'économies budgétaires, le principal obstacle de ces deux propositions de la FNAIM reste bien sûr leur coût pour les finances publiques...
Actualités relatives :
