Et si les citoyens finançaient eux-mêmes les projets locaux d’énergie renouvelables dans lesquels ils auraient en plus leur mot à dire ? A l’heure où le débat énergétique prend enfin une réelle dimension dans l’Hexagone, le concept a de quoi faire réfléchir. Il est d’ailleurs mis en pratique depuis quelques années par des petits acteurs de terrain qui souhaitent développer des parcs photovoltaïques ou éoliens. Non sans difficultés. « Une éolienne se chiffre aux alentours de 2 à 3 millions d’euros. Un parc peut donc rapidement atteindre 20 millions d’euros. Très vite, nous avons donc bloqué sur un écueil majeur : celui de la capacité à mobiliser des fonds », relate Christel Sauvage, la présidente de l’association Energie partagée.
Le premier fonds d’investissement citoyen en France
Fondée en 2010 par une quinzaine d’acteurs des énergies renouvelables déjà engagés dans une telle démarche (on peut citer Enercoop, Hespul, Eoliennes en Pays de Vilaine, le Comité des énergies renouvelables, la Nef ou le bureau d’études Indiggo) et aidée par l’Ademe, l’association qui conseille les porteurs de projets et les collectivités locales s’est donc dotée d’une structure financière, aujourd’hui appelée « Energie partagée investissement SCA » (ex-Solira Investissement). Une société en commandite par actions qui permet de dissocier le pouvoir de l’argent du pouvoir de gestion des fonds, les commandités étant tenus de suivre les préceptes de la « Charte de l’énergie partagée » destinée à encadrer le choix des projets (fort ancrage local, gouvernance transparente, gestion non spéculative).
L’idée : offrir aux particuliers et organisations la possibilité d’acheter des actions de 100€ pour financer le développement des ENR en général ou un projet en particulier. Mais là encore, il a fallu faire face à un nouvel obstacle. En France, associer plus de 99 personnes à une société relève, selon le code monétaire et financier, d'une « Offre au public de titres financiers » qui doit faire l’objet d’une demande de visa à l’Autorité des marchés financiers. Une démarche juridique longue et coûteuse (environ 120 000€) qui a mis des mois à être validée, l’AMF considérant l’entreprise comme « très risquée », précise Jean Marc de Boni, le président de la société financière de la Nef. Le 19 septembre 2011, Energie Partagée investissement a enfin obtenu le précieux sésame (visa n°11-417) lui permettant de lancer la première souscription citoyenne pour le développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie de France. Jusque là doté de 1,2 million d’euros, le fonds vise 3 millions d’euros en 2012. « Nous avions prévu de lever 8 millions d’euros mais la remise en cause des avantages fiscaux dévolus aux énergies renouvelables nous a fait revoir cet objectif à la baisse », avoue Jean Marc de Boni.
Un modèle déjà bien connu chez nos voisins
Car en ces temps de crise, ce fonds va avoir du mal à séduire au-delà de la frange des militants et des investisseurs patients. En se basant sur les expériences passées, la SCA attend une moyenne de souscription de l’ordre de 1000 euros en moyenne. La rentabilité des actions est estimée aux environ de 4% par an mais seulement si le souscripteur reste 10 ans. En deçà de ce délai, il devrait être possible de se retirer, mais sans gain. Et aucun dividende n’est prévu, du moins dans les premières années… Il faut bien comprendre que « l’objectif premier n’est pas la rentabilité financière », mais bien la promotion du développement des énergies renouvelables, rappelle Jean-Marc de Boni.
Il n’est qu’à voir les nombreux projets de ce type mis en place chez nos voisins allemands, belges ou danois pour se convaincre de l’efficacité de la démarche. Le plus grand parc éolien offshore de Middelgrunden au large du port de Copenhague est ainsi détenu à 50 % par des particuliers (8 500). Ce qui a sans doute permis de faire accepter plus facilement ce projet de très grande envergure, modifiant le paysage côtier. C’est aussi une tradition dans ce pays où avant 1996, tous les parcs éoliens étaient détenus par des particuliers sous des formes coopératives et qui impose aujourd’hui encore par la loi que 20% des parcs éoliens danois offrent une participation locale. En Belgique, où le fournisseur d’électricité 100 % renouvelables Ecopower compte quelque 20 000 clients et doit aujourd’hui en refuser (quand Enercoop vient de fêter son 10 000 ème), on compte aussi plus de 45 000 coopérateurs actifs et 100 millions d’euros d’investissement dans les coopératives de production d’énergies renouvelables. Un succès sans doute permis, en partie, par le fait que le droit belge autorise celles qui sont agréées à faire directement appel à l’investissement des citoyens. L’association Vents d’Houyet a ainsi pu lancer une coopérative d’un genre très particulier : « Allons en vent » est détenu à 25 % par 800 enfants qui ont acheté des parts de 10 € rapportant 3%/an (bloqué sur 10 ans). L’éolienne tourne depuis 2006 et grâce à sa capacité de production de 800 kilowatts, elle alimente 400 logements en électricité…
