Euro Ressources : accord obtenu avec golden star au sujet des propriétés Paul Isnard

Euro Ressources (Paris: FR0000054678 - actualité) annonce aujourd'hui la conclusion d'un accord avec Golden Star Resources ("Golden Star") pour mettre fin au litige opposant les deux parties concernant les propriétés Paul Isnard ("l'Accord"), détenues par Euro et la Société de Travaux Publics et de Mines Aurifères en Guyane S.A.R.L. ("SOTRAPMAG"), filiale à 100% d'euro en Guyane Française.

Les propriétés Paul Isnard sont constituées de huit concessions minières détenues par SOTRAPMAG et du Permis Exclusif de Recherches ("PER") de Paul Isnard (collectivement appelés, "les Propriétés Paul Isnard"). Euro a déposé une demande de second renouvellement du PER, actuellement en cours d'examen auprès des autorités gouvernementales françaises.

Aux termes de l'Accord, Euro s'est engagé à transférer à Golden Star, ou tout autre bénéficiaire désigné par Golden Star, la propriété de SOTRAPMAG et des droits d'Euro dans le PER, s'il est renouvelé, en contrepartie d'une redevance sur la production d'or provenant des Propriétés Paul Isnard. Conformément à l'accord initial entre les parties, la redevance est égale à la différence entre le prix du marché de l'or et 400$ multipliée par 10% de la production d'or jusqu'à concurrence de deux millions d'onces et par 5% de la production d'or comprise entre deux et cinq millions d'onces.

Golden Star a également consenti à verser à Euro une somme forfaitaire de 100.000$ et, soit à verser à Euro une somme mensuelle de 20.000$ à compter du 1er octobre 2009 destinés à couvrir les coûts des services de sécurité afférant aux huit concessions de SOTRAPMAG, soit à assurer elle-même ces services jusqu'au transfert à Golden Star de 100 % des actions de SOTRAPMAG.

Conformément aux conditions de l'Accord, Golden Star assumera également la responsabilité de la remise en état et de la réhabilitation des Propriétés Paul Isnard en matière de protection de l'environnement pour la période antérieure à leur transfert à Golden Star.

Le transfert de SOTRAPMAG et des droits d'EURO dans le PER, s'il est renouvelé, demeure assujetti à l'approbation préalable des autorités françaises. En outre, le renouvellement du PER qui prorogerait sa durée jusqu'en novembre 2010 dépend de la manière avec laquelle le très attendu nouveau schéma minier de la Guyane Française sera mis en oeuvre par le gouvernement français.

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