Le conseil constitutionnel a validé la loi votée fin avril par les parlementaires. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe sera promulgée samedi 18 mai par François Hollande.
Sur Twitter, les rumeurs couraient depuis jeudi, mais c'est via un communiqué, ce vendredi, à 17h, que le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision : la loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, votée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril dernier, est bien conforme à la Constitution, sans aucune réserve.
Plus d'une centaine de parlementaires opposés au texte avaient demandé l'examen de la loi par les Sages, arguant notamment qu'il instaurait un droit à l'enfant puisqu'il permet également à un couple homosexuel d'adopter. Un droit qui serait contraire à l'intérêt de l'enfant, qui - selon les slogans de ses détracteurs - doit avoir un papa, une maman.
Droit à l'enfant
L'identité de sexe des adoptants ne constitue pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive, ont estimé les Sages, et rappellent que les couples souhaitant adoptés sont soumis à une procédure d'agrément. L'adoption ne peut donc être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant.
Un droit à l'enfant également perçu comme une porte ouverte à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui par les députés et sénateurs opposés au texte. Pour le conseil constitutionnel, rien dans le texte ne prévoit de telles modifications : Aucune exigence constitutionnelle n'imposait que cette réforme soit accompagnée d'une modification des dispositions du code de la santé publique relative à la PMA (...) Il en va de même pour les dispositions du code civil prohibant le recours à la gestation pour le compte d'autrui.
Un nouveau mariage
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe a été l'occasion de quelques aménagements du mariage : chacun peut désormais porter le
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