Commercialisation des produits financiers : vers la mise en place d'un principe général de loyauté

Le ministère de l'Economie a rendu public hier un rapport demandé au printemps dernier à Bruno Delettré, inspecteur général des finances, sur le thème du contrôle du respect des obligations professionnelles en matière de commercialisation des produits financiers. Ce rapport, qui est désormais soumis à consultation publique jusqu'à la fin de l'année, propose d'introduire dans la loi une nouvelle disposition exigeant des banques, des assurances et de tous les intermédiaires financiers qu'ils mettent en place les procédures leur permettant de s'assurer qu'ils agissent de manière loyale vis-à-vis de leur clientèle. Cette obligation de loyauté serait déclinée au moyen de "recommandations concertées" avec les consommateurs et les professionnels et approuvées par les autorités de contrôle.