La Commission européenne a proposé ce mardi une nouvelle réglementation qui rendra l'utilisation des bateaux de plaisance et des jet-ski moins nocive pour les eaux européennes. Les études scientifiques montrent en effet que les lacs et les littoraux peuvent être sérieusement pollués par la concentration d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) résultant de l'utilisation de six millions de jet-ski et de bateaux à moteurs et à voile dans l'Union Européenne.
La proposition de révision de la directive sur les bateaux de plaisance établit des limites plus strictes concernant le NOx, les hydrocarbures (HC) et les matières particulaires pour les nouveaux bateaux de plaisance. Elle fixe les exigences de sécurité que les fabricants doivent respecter pour la conception et la fabrication des bateaux de même que les limites en matière de bruit et de gaz d'échappement occasionnés par les moteurs de propulsion marine. En vertu du texte révisé, les moteurs de propulsion devront être conçus et construits pour émettre 20% de moins d'émissions HC + NOx et 34% de moins de matières particulaires.
La proposition améliore également la surveillance du marché, par exemple en mettant à jour les règles concernant le marquage "CE". Les Etats membres devront garantir que les contrôles adéquats sont pratiqués aux frontières extérieures de l'UE et au sein même de l'UE, également par le biais de visites dans les locaux des opérateurs économiques qui garantiront l'interdiction immédiate et la confiscation des bateaux de plaisance non conformes.
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