Belvédère SA, représentée par Krzysztof Trylinski en sa qualité de Président du conseil d'administration et Directeur général, assistée par Me Frédéric Abitbol en sa qualité d'administrateur judiciaire, a conclu un protocole transactionnel avec une majorité de porteurs d'obligations dites 'Floating Rates Notes' (FRN) représentant approximativement 64% des FRN en valeur nominale.
Les parties ont décidé :
- de s'engager à demander conjointement la libération immédiate par les mandataires judiciaires du séquestre au profit des créanciers FRN à hauteur du dividende du plan de sauvegarde revenant incontestablement aux créanciers FRN ;
- de convenir que la société sera libre d'utiliser le produit de cession d'un actif, dans l'hypothèse où une telle cession serait autorisée par le Tribunal de commerce, pour financer les besoins de sa période d'observation ou les besoins de ses filiales faisant l'objet de procédures collectives devant des juridictions françaises sous le contrôle de l'administrateur judiciaire ;
- de se désister des instances, actions et de toutes les procédures engagées les unes contre les autres, ainsi que des procédures engagées contre The Bank of New York Mellon en qualité de trustee des FRN ; et
- de s'engager à ne pas intenter de nouvelles actions entre les institutions et les personnes qui se sont opposées depuis 4 ans.
Par ailleurs, Belvédère indique que l'accord sur le Protocole s'inscrit dans des discussions plus larges menées avec une majorité de porteurs de FRN, représentant approximativement 64% des FRN en valeur nominale, sur un projet de restructuration de sa dette.
Dans ce cadre, la suspension du cours des actions de Belvédère a été demandée au NYSE Euronext Paris ainsi qu'au Warsaw Stock Exchange jusqu'au 20 août 2012 inclus, jusqu'à la publication d'un nouveau communiqué,
L'Assemblée générale des actionnaires de Belvédère, qui avait été convoquée le 3 septembre 2012, est ajournée.
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