Au terme d'une procédure négociée avec les banques françaises -Banque de France, BNP Paribas (Other OTC: BNPQF.PK - actualité) , Société Générale (Paris: FR0000130809 - actualité) , Crédit du Nord, Crédit Agricole (Paris: FR0000045072 - actualité) , LCL, BPCE-Banques Populaires Caisses d'Epargne, HSBC (London: HSBA.L - actualité) , Banque Postale, Crédit Mutuel, CIC- et leurs associations représentatives -Association française des banques (AFB) et Fédération bancaire française (FBF)- l'Autorité de la concurrence rend publique une décision par laquelle elle rend obligatoires les engagements des banques, consistant à supprimer au 1er septembre 2013 les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP et autres moyens de paiements scripturaux.
Les principales commissions seront supprimées le 1er septembre 2013, après une réduction de 50% dès le 1er septembre 2012. Par exemple, les commissions exceptionnelles sur rejets seront réduites de 50% dès le 1er septembre 2012, avant de faire l'objet d'une nouvelle évaluation sur la base d'une étude de coûts, dont le cahier des charges sera validé par l'Autorité de la concurrence.
Près de 300 Millions d'Euros de commissions par an vont être ainsi réinjectés dans l'économie.
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