5,4 milliards d'euros de contrats d'assurance-vie en déshérence

PARIS (Reuters) - Le montant des contrats d'assurance-vie non réclamés (en déshérence) était estimé à 5,4 milliards d'euros à fin 2015, selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur des banques et des assurances en France.

Dans un rapport adressé au Parlement publié lundi, l'ACPR indique que, sur l'ensemble de 2015, près de 1,9 milliard d'euros de capitaux en déshérence sur les contrats d'assurance-vie ont pu être réglés.

La publication de ce rapport fait suite à la loi de 2014 qui a obligé les banques et les assurances à intensifier leurs efforts pour identifier les titulaires des contrats en déshérence.

En 2013, la Cour des comptes avait estimé que près de 2,8 milliards d'euros dormaient sur ces contrats.

Selon l'ACPR, "les efforts faits par les organismes pour mieux identifier les contrats concernés ont conduit à une importante réévaluation des stocks de contrats non réglés" chez les 28 assureurs-vie qu'elle suit. Ceux-ci représentent 90% du marché français de l'assurance-vie, dont l'encours dépasse 1.500 milliards d'euros.

Le montant de 5,4 milliards d'euros avancé pour fin 2015 pourrait encore être revu en hausse car le recensement des stocks de contrats non réglés par les assureurs "n’est pas totalement achevé", indique l'Autorité.

Elle rappelle qu'elle a prononcé en 2014 et 2015 quatre sanctions disciplinaires pour un montant cumulé de 103 millions d'euros contre des compagnies d'assurance pour manquement à leurs obligations en la matière.

(Yann Le Guernigou, édité par Dominique Rodriguez)