Les particularités fiscales de l'île de Ré

Les îles sont des endroits parfaits pour appliquer des impôts spécifiques ou, au contraire, des exemptions fiscales. Depuis le 1er janvier 2012, l'île de Ré a sa taxe bien à elle.

Cette année encore, la plus septentrionale des îles de l'archipel charentais a fait le plein de touristes. Bienvenue dans l'Ile de Ré, avec ses petites plages accueillantes, ses jolis ports, ses marais salants, ses maisons basses aux volets bleus ou verts, et les nombreuses pistes cyclables qui facilitent la découverte de ses beautés.

Les frondeurs rétais contre l'ISF

Il y a quelques années, cette petite perle de l'Atlantique avait défrayé la chronique pour de toutes autres raisons que le tourisme, à savoir l'impôt de solidarité sur la fortune. Tout le monde se souvient de cette histoire des "pauvres" paysans de l'île de Ré, soumis à cet impôt disproportionné qu'ils peinaient à payer au regard de leurs maigres revenus, au prétexte que la valeur vénale de leurs terrains avait grimpé de manière substantielle. Véritable injustice ou histoire montée de toutes pièces ? La vérité était un peu entre les deux, certains de ces paysans ayant effectivement des revenus très faibles, tout en étant assis sur une fortune foncière se chiffrant en millions d'euros. De pauvres paysans riches, en somme !

Une histoire fiscale particulière

Si leur histoire a été si bien médiatisée au milieu de la décennie précédente, notamment via l'Association de Défense des Habitants de l'île de Ré, dont l'activité semble aujourd'hui en berne, c'est peut-être parce que les Rétais, comme il en va souvent des îliens, entretiennent un rapport particulier avec tout ce qui a trait à l'Etat central, et notamment à l'impôt. C'est particulièrement vrai dans le cas de l'île de Ré qui, dans une période aujourd'hui révolue depuis longtemps, celle de la rivalité franco-anglaise pour le contrôle de l'Europe, revêtit un rôle stratégique majeur, ce qui valut à ses habitants quelques privilèges royaux. Pour s'attirer leurs grâces et les détourner de "noz anciens ennemys les Angloys", les rois français Charles VI, Charles VII et Louis XI leur accordèrent ainsi au quinzième siècle des exemptions fiscales, notamment de la Taille et des Aides (impôt levé pour financer la guerre). Cela n'empêchera pas les têtus Rétais de se ranger du côté des Huguenots de la proche ville de La Rochelle lorsque celle-ci, vers 1568, se proclame république indépendante et calviniste !

Une taxe pour la préservation de l'île

Aujourd'hui, l'île de Ré n'en est plus vraiment une : depuis le 19 mai 1988, un pont de près de 3 kilomètres de long la relie au continent, à l'instar de sa voisine Oléron. Mais ce nouveau lien, celui-là même qui a permis aux terrains des paysans de l'île de voir le prix de leurs parcelles multiplié par 20 ou 30 en quelques décennies, est l'occasion d'une nouvelle particularité fiscale. L'ouvrage, lors de sa construction, avait été financé par le conseil général de Charente-Maritime. Depuis, un péage était instauré sur chaque passage de véhicule, les habitants de l'île seuls en étant exonérés. Mais à raison de 3,2 millions de passages par an, le coût du pont a fini d'être remboursé en 2011, et le péage aurait du disparaître. A vrai dire, il l'a été mais, grâce à un amendement déposé en 2009 à l'Assemblée nationale, il a été remplacé au 1er janvier 2012 par une écotaxe d'un montant à peu près équivalent (16 euros pour le passage d'une berline en haute saison, contre 16,50 euros précédemment). L'exploitation du pont devrait ainsi rapporter de l'ordre de 12 millions d'euros par an. Cette manne, baptisée CAP Ré (Cotisation à la protection de l'île de Ré) servira pour moitié à l'entretien de l'ouvrage et pour l'autre à la gestion et à la surveillance des milieux naturels et des sites fragiles de l'île, mais aussi à la mise en place de transports en commun à énergie propre. Evidemment, ce péage vert n'est pas du goût de tout le monde et a suscité la naissance d'une nouvelle association protestataire en Charente-Maritime, GEM Ré, qui réclame la gratuité d'accès "pour tous les engins motorisés, de la trottinette au semi-remorque". Mais il pourrait donner des idées à d'autres, à commencer par les habitants de l'île d'Oléron, eux aussi reliés au continent par un pont.

Emmanuel Schafroth

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